Ce que dit la loi

Depuis 2014, la loi ALUR rend obligatoire l’installation d’au moins un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) dans tout logement. Le DAAF doit avoir le marquage CE et correspondre à la norme EN 14604. La commercialisation d’un détecteur non certifié selon cette norme n’est pas autorisée dans l’Union Européenne.

Le propriétaire doit fournir et installer le DAAF. Le locataire doit s’assurer du bon fonctionnement et informer son assureur de l’installation.

A savoir : tout contrat d’assurance intégrant une clause refusant d’indemniser un assuré n’ayant pas équipé ou fait équiper son logement, est illégal.

Fonctionnement

Chaque année, on recense 260 000 incendies domestiques en France, soit 1 toutes les 2 minutes. On déplore 800 décès essentiellement par inhalation de gaz toxiques. 1 Français sur 3 sera touché par un incendie au cours de sa vie.

Il est important de savoir que 70% des incendies se déclenchent le jour mais 70% des incendies mortels se déclarent la nuit. Le détecteur de fumée est conçu pour veiller jour et nuit et vous alerter dès les premières minutes de l’incendie de manière à permettre l’évacuation des locaux le plus tôt possible.

Pour éteindre un feu, il faut :

  • 1 verre d’eau à la 1ère minute
  • 1 seau d’eau à la 2è minute
  • 1 citerne de camion de pompier à la 3è minute.

C’est la raison pour laquelle l’installation d’un détecteur de fumée est obligatoire dans tout logement depuis le 8 mars 2015 (loi n°2010-238 du 9 mars 2010 dite loi Morange, modifiée par la loi n°2014-366 du 24 mars 2014, dite loi ALUR).

La plupart des détecteurs de fumée utilisent la diffusion de la lumière, c’est l’effet Tyndall, ou diffusion de Rayleigh-Mie.

Un émetteur et un récepteur de lumière IR sont placés dans une chambre de mesure étanche à la lumière extérieure et perméable la fumée. Cela forme le capteur du détecteur.

Le récepteur n’est pas placé face à l’émetteur et il ne reçoit aucune lumière en situation normale.

Lorsque la fumée entre dans le capteur, la lumière émise est diffusée par les particules de fumée dans toute les directions, y compris vers le récepteur. Lorsque le récepteur détecte de la lumière en quantité anormale, l’alarme est déclenchée.

Installation

Le propriétaire doit fournir et installer le DAAF.

L’occupant a l’obligation d’entretenir et d’assurer le bon fonctionnement. Il doit également notifier l’installation à son assureur.

A savoir : dans les logements neufs, le DAAF doit être fourni et installé par le promoteur immobilier.

Le détecteur doit être installé de préférence dans la circulation ou le dégagement (palier, couloir) desservant les chambres.

Lorsque le logement ne comporte pas de circulation ou dégagement (cas d’un studio), le DAAF doit être installé le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain car les fumées de cuisson et la vapeur d’eau peuvent déclencher l’alarme du détecteur..

Dans les logements comportant plusieurs étages, il est préconisé d’installer au moins un détecteur de fumée par étage.

Les recommandations d’installation peuvent varier selon les modèles (plafond, mur). Elles sont obligatoirement mentionnés dans le manuel du détecteur.

Le détecteur de CO doit être présent dans les salles où se trouvent des appareils pouvant émettre du monoxyde de carbone, à 3 mètre de l’appareil et loin des ventilations.

Le détecteur de CO doit être installé à hauteur de respiration, c’est-à-dire entre 1,50 m et 1,70 m dans les pièces à vivre ; et à hauteur de lit dans les chambres. Le détecteur de monoxyde de carbone ne doit pas être installé au plafond.

Les dispositifs de sécurité domestiques sont soumis à différents niveaux de certification

Votre détecteur de fumée peut émettre différents types de signaux visuels et sonores. Les 3 indications principales sont l’alarme feu, le défaut de pile faible et le défaut du capteur.

Cas n°1 : présence de fumée

Votre détecteur de fumée a repéré de la fumée : vrai départ d’incendie ou fausse alarme (cigarette, plat oublié dans le four…), votre détecteur se met en route. Sa fonction opère parfaitement.

Cas n°2 : absence de fumée

Votre détecteur se déclenche de façon intempestive, prenez le temps d’effectuer ces vérifications :

  • Vérifiez le niveau de la pile
  • Consultez le manuel de l’utilisateur
  • Réinitialisez le détecteur en l’éteignant puis en le rallumant
  • Effectuez un test
  • En cas de besoin, rachetez un nouveau détecteur.

Les marquages

Le marquage CE est l’engagement visible d’un fabricant que son produit respecte les exigences réglementaires en vue de sa libre circulation sur l’ensemble de l’Union Européenne. Les détecteurs de fumées, de monoxyde de carbone et les détecteurs radios sont soumis à plusieurs directives européennes (CEM, REDACH, ROHS et RED), c’est pourquoi l’apposition du marquage CE est obligatoire et atteste de la conformité des produits à ces directives.

Le logo CE surplombant un numéro à 4 chiffres sur un détecteur de fumée atteste de la certification EN14604. Les détecteurs de fumée SHD portent la marque CE0333, signifiant qu’ils ont été testés par un laboratoire français ; ils sont certifiés par AFNOR Certification.

Attention le logo CE seul (sans les 4 chiffres) ne constitue pas une preuve de la certification EN14604 du produit.

Le marquage NF certifie que le produit est conforme à des critères de qualité supérieurs aux standards en vigueur. Il n’est pas obligatoire, c’est un choix du fabricant.

La certification NF garantit que les exigences de qualité, sécurité, fiabilité, et aptitude à l’usage, décrites dans les normes et règlements de certification ont été contrôlées et sont respectées. est réalisé par un organisme extérieur et indépendant. Celui-ci teste les produits avant leur commercialisation et effectue des contrôles périodiques aléatoires aussi bien sur la chaîne de production que chez les distributeurs.

Le marquage NF ne signifie pas que le produit est fabriqué en France.